Modalités et conditions

Les présentes modalités d'utilisation (l’« Entente ») constituent un contrat légal entre vous et nous (tel que défini dans la section ci-dessous intitulée « Entente juridiquement contraignante »), le propriétaire et l'exploitant des produits de protection Protection Aventure (« Protection Aventure ») et ce site Web (le « site Web »). Cette Entente précise les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au Site Web ou utiliser le Site Web. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions de la présente Entente. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au Site Web, ni l'utiliser. Notez que ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Le présent Accord incorpore par référence notre Politique de confidentialité du site Web de Protection Aventure (« politique de confidentialité ») . 

Nous pouvons réviser la présente Entente en tout temps en mettant à jour cet avis. L'utilisation du Site Web à la suite de la publication de ces mises à jour signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez consulter cette page de façon périodique afin de relire la présente Entente.

Droits de propriété intellectuelle : 

Ce site Web et tous les documents affichés ou autrement accessibles par le biais de ce site Web, y compris les noms, mots, titres, phrases, les logos, les dessins, les graphiques, les icônes, les marques de commerce et les photographies (collectivement, le « contenu ») sont la propriété de nous ou de Yamaha Motor Co. Ltd. et/ou de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle (qui incluent, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques de commerce, noms de domaine, droits de conception, droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu'ils soient enregistrés ou non dans le monde) sur le site Web et son contenu. 

Sauf mention contraire dans la licence limitée des présentes, toute utilisation du site Web ou du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, La republication ou toute autre exploitation du site Web ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans notre consentement écrit préalable.

L'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site Web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre nous et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'appui par Yamaha de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Licence restreinte : 

Sous réserve des modalités et conditions de la présente Entente, vous est accordée une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au Site Web, le visionner et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et imprimer des copies uniques d'articles compris dans le Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous respectiez tous les avis de droits d'auteur et autres figurant dans le Contenu.

Restrictions d'utilisation :

Le site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial uniquement. Comme condition de votre utilisation du site Web, vous acceptez :

• De ne pas utiliser le site Web à des fins illégales en vertu de la loi applicable ou interdites par la présente Entente;
• De ne pas diffamer ou dénigrer quiconque, ni faire des commentaires d'une manière obscène, dérogatoire ou offensante, ou utiliser le site Web ou son contenu d'une manière qui nuit à notre réputation ou à celle d’un tiers ou qui nous mène à être responsable envers un tiers;
• De ne pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, la copie, la modification, la distribution, la transmission, la licence, la sous-licence, l’affichage, la révision, l’exécution, au transfert, à la vente ou à la mise à disposition de quelque manière que ce soit d’un tiers ou à la publication, la création d’œuvres dérivées ou à l’exploitation de quelque manière que ce soit du site Web ou de son contenu, sauf dans les cas autorisés par nous dans le cadre de la présente Entente ou expressément prévus par la loi applicable ;
• De ne pas utiliser le site Web pour distribuer des virus ou des programmes malveillants ou d'autres codes logiciels nuisibles similaires;
• De ne pas représenter ou suggérer que nous cautionnons toute autre activité, produit ou service à moins que nous n'ayons accepté séparément de le faire par écrit; 
• Que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez engager relativement à votre utilisation du site Web.

Nous nous réservons le droit d'empêcher ou de suspendre votre accès au site Web si vous ne vous conformez pas à une partie de la présente Entente ou à toute loi applicable.

Soumission d'informations sur le site Web :

Le site n'est pas un moyen de communication sécurisé et toute information non personnelle que vous nous fournissez ne sera pas gardée confidentielle. Pour cette raison, vous ne devez pas nous soumettre ou nous envoyer d'idées brevetables ou de demandes de brevet, de suggestions publicitaires ou de marketing, de prototypes ou d'informations, écrites ou orales, que vous considériez comme confidentielles ou commercialement sensibles ou précieuses (collectivement appelées « soumissions indésirables »). Bien que nous apprécions vos commentaires, vous acceptez de ne pas soumettre de soumissions indésirables. Toute soumission (y compris toute soumission indésirable) qui nous est faite est considérée comme notre propriété. En nous transmettant ou en publiant toute soumission ou tout autre document, vous acceptez que, sous réserve de notre politique de confidentialité, nous sommes en droit d'utiliser ces informations de toute manière que nous souhaitons (y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion, et la publication sur n'importe quel média et n'importe où dans le monde) gratuitement. Nous ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité ni responsables de l'utilisation et/ou de la divulgation de telles soumissions.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu que vous nous fournissez est et sera votre propre œuvre originale et qu’il nous a été légalement fourni, et que vous avez tous les consentements nécessaires pour nous fournir ce contenu et que nous serons en droit de divulguer votre nom avec tout contenu que nous pouvons choisir de publier. Vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur un tel contenu, mais que toute information personnelle que vous fournissez avec votre contenu peut, si nous le choisissons, être utilisée par nous comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité.

Lorsque vous n'êtes pas sur notre site Web :

Liens externes :

Le site Web peut contenir des hyperliens ou des références à des sites Web tiers autres que le site Web. Ces hyperliens ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour tout contenu, matériel ou information qu'ils contiennent. L'affichage d'un lien hypertexte ou d'une référence à un site Web tiers ne constitue pas une approbation du site Web, des produits ou des services de ce tiers. Votre utilisation d'un site Web tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers. Nous vous recommandons de lire les modalités et conditions générales de chaque site que vous visitez.

Réseaux sociaux tiers 

Nous avons recours aux réseaux sociaux comme prolongement de notre présence sur le Web. Les comptes de réseaux sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec nous par l'intermédiaire des réseaux sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de service tiers et celles de toutes les applications auxquelles ils ont eu recours pour y accéder.

Limitation de responsabilité 

Sous réserve de la législation applicable, nous, nos partenaires, nos employés ou nos agents, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits découlant de votre utilisation du Site Web, de la confiance que vous y accordiez ou de votre incapacité à utiliser le Site Web ou son Contenu, quelle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement,  même si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité de tels dommages.

Exonération de garanties 

Le Site Web et son Contenu sont fournis « en l'état ». Bien que nous nous efforçons de fournir un contenu exact, précis et à jour, nous ne formulons aucune garantie ni aucune représentation relativement au Site Web et à son Contenu, y compris, sans s'y limiter, aucune déclaration ni garantie que (i) le Site Web ou son Contenu sera exact, complet, actuel, à jour ou adapté à un usage particulier, (ii) le fonctionnement du Site Web sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, (iii) les défauts ou les erreurs du Site Web ou de son Contenu seront corrigés, (iv) le Site Web sera exempt de virus ou de composants nuisibles et (v) les communications qui passent par le Site Web seront sécuritaires et ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le Site Web à vos propres risques et périls.

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Nonobstant toute autre disposition de la présente Entente, nous n'excluons pas ou ne limitons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de tout autre droit légal qui ne peut pas être exclu.

Sécurité 

Nous faisons appel à la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les sessions afin de transférer les renseignements que vous avez entrés dans les formulaires du Site Web à notre serveur sécurisé. Veuillez prendre note qu'aucune information qui est envoyée ou reçue par courriel dans Internet ne peut être transmise de manière parfaitement sécuritaire.

Lois et instances compétentes 

Du fait même de votre accès et de votre utilisation du Site Web, vous convenez que toutes les questions se rapportant à votre accès ou à votre utilisation du présent Site Web et de son Contenu sont régies par les lois et règlements de l'Ontario et du Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Vous acceptez et vous vous soumettez par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario eu égard à tout litige relatif à votre accès et à votre utilisation du Site Web.

Entente ayant force obligatoire

La présente Entente, ainsi que la politique de confidentialité et les autres termes expressément mentionnés dans la présente Entente et incorporés par référence, est l'intégralité de l'entente entre vous et Financement Yamaha Moteur du Canada Ltée (« nous », « notre » et « nos ») concernant votre accès et votre utilisation du site Web et du contenu des présentes. Si une disposition ou une condition de la présente Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera supprimée et les dispositions restantes demeureront en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit. Si nous choisissons de ne pas faire respecter un droit que nous avons contre vous à tout moment, cela ne nous empêche pas de décider ultérieurement d'exercer ou d'appliquer ce droit. Tout consentement ou renonciation de notre part à une violation de la présente Entente ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre violation, différente ou ultérieure.

Date d'entrée en vigueur de cette version : 28 juin 2021